Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARMADA DES MUSIQUES
COLLECTIVITE TERRITORIALE REGION HAUTE-NORMANDIE
Numéro de dépôt :
3157583
Date de dépôt :
15/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ARMADA DES MUSIQUES
Déposée le 15 mars 2002 par la société COLLECTIVITE TERRITORIALE REGION HAUTE-NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARMADA DES MUSIQUES »
Le déposant est la société COLLECTIVITE TERRITORIALE REGION HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 25 BOULEVARD GAMBETTA, BP 1129,76174 ROUEN CEDEX - 76174 - France et immatriculée sous le numéro RCS 237 600 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 25 BOULEVARD GAMBETTA, BP 1129,76174 ROUEN CEDEX - 76174 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLECTIVITE TERRITORIALE REGION HAUTE-NORMANDIE - 25 BOULEVARD GAMBETTA, BP 1129,76174 ROUEN CEDEX - 76174 - France - SIREN 237600010
REGION HAUTE-NORMANDIE - 25 BOULEVARD GAMBETTA, BP 1129,76174 ROUEN CEDEX - 76174 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18
Inscription le 1 avril 2003 - retrait total n°367766 - Publication au BOPI 2003-04-01
Inscription le 5 mai 2003 - Rejet total n°370283 - Publication au BOPI 2003-05-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Distribution de matériel publicitaire sur support papier : carte postale, affiches... Diffusion de l'information sur internet production de spectacles
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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